AWS-Légalité : Tiers de Télétransmission d'Actes
AWS est un tiers de télétransmission multi-protocoles gérant les flux administratifs entre les collectivités territoriales et les administrations centrales.
AWS-Légalité implémente le cahier des charges ACTES sans sur couche de transport propriétaire, (homologation mars 2009), et prévoit une homologation HELIOS pour les transmissions au Trésor Public en Juillet 2009.
Le protocole « AWS-Courrier » est utilisé pour la correspondance à valeur probante.
Le projet ACTES(Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)
Dans le cadre de la transmission des actes au contrôle de légalité, les collectivités transmettent leurs arrêtés, contrats, délibérations, conventions et documents budgétaires aux services préfectoraux, afin que les agents du ministère puissent vérifier qu’ils sont conformes au droit.
Le projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) du MIOMCT (Ministère de l'Intérieur de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales) prévoit la dématérialisation des transferts de ces documents.
Dans le contexte plus large du plan ADELE (Administration Electronique), les collectivités seront amenées à transmettre d’autres flux aux services de l’Etat.
En particulier, dans le cadre du projet HELIOS, la chaîne comptable doit être dématérialisée entre les ordonnateurs des collectivités et les comptables du Trésor